Règlement de l’opération “Relook Ton Resto”

Les présentes conditions (“Règlement”) régissent l’opération “Relook ton Resto” (“Opération”). En participant à l’Opération, vous acceptez le présent Règlement et confirmez avoir pris connaissance et accepter la Politique de Protection des Données Personnelles de Deliveroo accessible à l’adresse https://deliveroo.fr/fr/privacy (“Politique de Protection des Données Personnelles”).

1. Promoteur: Deliveroo France SAS, société immatriculée au RCS Paris sous le numéro 810 365 817 dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris (“Deliveroo”).

2. Objet de l’Opération : Le Promoteur offre à ses restaurants partenaires l’opportunité de remporter la somme de 15.000 Euros à investir dans des travaux de rénovation ou d’aménagement de leur restaurant (“Gain”).

3. Durée de l’Opération : L’Opération débutera le 17 août 2020 à 00 h 01 et prendra fin le 25 septembre 2021 à 23 h 59.

4. Éligibilité : Pour pouvoir participer à l’Opération, tout restaurant doit :

– être partenaire du Promoteur, i.e. être référencé sur la plateforme Deliveroo, avant la date du 17 août 2020 (“Restaurant Partenaire”) ;

– disposer d’un restaurant pouvant accueillir des clients en salle ;

– avoir préparé au moins une commande sur la plateforme Deliveroo durant les 3 mois précédant la date du 17 août 2020 ;

– être un Restaurant Partenaire indépendant, ce qui exclut les membres de réseaux (franchisés) ou de chaînes de restaurants.

5. Déroulement de l’Opération :

– Phase 1 : Du 17 août 2020 à 00 h 01 au 31 août 2020 à 23 h 59, toute personne peut inscrire un Restaurant Partenaire à l’Opération sur le site accessible à l’adresse relooktonresto.fr (“Site de l’Opération”) en indiquant le nom du Restaurant Partenaire, son adresse ainsi que les motivations pour lesquelles le Restaurant Partenaire devrait bénéficier du Gain (dans la limite de 250 caractères).

– Phase 2 : Entre le 1er et le 4 septembre 2020, un jury composé de six (6) employés du Promoteur (“Jury”) se réunira afin de vérifier l’éligibilité des Restaurants Participants inscrits à l’Opération durant la Phase 1 ainsi que les motivations associées à cette participation. Sur cette base, le Jury pré-sélectionnera jusqu’à vingt (20) Restaurants Participants (“Restaurants Pré-sélectionnés”). La décision du Jury est définitive et non-susceptible de recours. Les profils des Restaurants Pré-sélectionnés seront publiés sur le Site de l’Opération le 7 septembre 2020.

– Phase 3 : Du 7 septembre 2020 à 00 h 01 au 22 septembre 2020 à 23 h 59, toute personne pourra voter pour le Restaurant Pré-sélectionné de son choix pour qu’il remporte le Gain sur le SIte de l’Opération.

– Phase 4 : Le nom des trois (3) Restaurants Pré-sélectionnés ayant obtenu le plus grand nombre de votes (“Restaurants Gagnants”) sera publié sur le Site de l’Opération entre le 23 et le 25 septembre 2020.

– Phase 5 : Du 25 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le Promoteur suivra les travaux de rénovation et/ou d’aménagement effectués dans les Restaurants Gagnants grâce au Gain remporté.

6. Obligations des Restaurants Partenaires :

a: En cas de pré-sélection par le Jury, en Phase 2, avant publication de son profil sur le Site de l’Opération en Phase 3, tout Restaurant Pré-sélectionné comprend et accepte :

i. le présent Règlement ;
ii. la Politique de Protection des Données Personnelles ;
iii. de fournir au Promoteur une photographie de son restaurant ;
iv. que la dénomination et la photographie du Restaurant Partenaire puissent être utilisées, sans compensation, à des fins promotionnelles, y compris, sans limitation, sur le site et les comptes sur les réseaux sociaux du Promoteur et/ou de ses partenaires, ce sans limitation de durée.

b. Les Restaurants Gagnants acceptent que le Promoteur pourra suivre les travaux de rénovation et/ou d’aménagement entrepris dans leurs restaurants, pendant toute la durée des travaux, et pourra procéder à des captations photographiques et vidéos de ces travaux afin de les diffuser à des fins promotionnelles, ce sans limitation de durée, sur l’ensemble de ses supports de communication et publicitaires (ce incluant, sans limitation, le site web et les comptes sur les réseaux sociaux du Promoteur et/ou de ses partenaires).

c. Tout Restaurant Participant comprend et accepte qu’en cas de pré-sélection par le Jury en Phase 2 et/ou de sélection en Phase 5, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès de ses gérants ou employés, le cas échéant, permettant au Promoteur de (i) collecter et d’utiliser leurs données personnelles dans le cadre de l’Opération et (ii) capter et diffuser leurs images, dans le cadre de l’Opération, pour une diffusion sur l’ensemble des supports de communication et publicitaires du Promoteur à des fins promotionnelles en France, durant 5 ans.

d. En cas de non-acceptation des conditions énoncées ci-dessus, le Restaurant Partenaire ne pourra participer à l’Opération. En cas de manquement à l’une de ces obligations, le Promoteur se réserve le droit, à tout moment, d’exclure le Restaurant Partenaire de l’Opération et/ou de retirer le Gain au Restaurant Gagnant.

7. Notification : Les trois Restaurants Gagnants seront notifiés de leur sélection par courriel dans un délai de 72 heures suivant la fermeture des votes.

8. Remise du Gain et obligations des Restaurants Gagnants :

a. Le Gain est remis à chacun des Restaurants Gagnants par virement bancaire, sur le compte français dont les coordonnées auront été transmises au Promoteur, après transmission d’une facture justifiant de travaux de rénovation ou d’aménagement de la cuisine, de la salle intérieur, de la terrasse extérieure ou de la façade extérieur des Restaurants Gagnants. Un maximum de trois factures pourra être transmis au Promoteur, qui remboursera le montant de ces factures à hauteur maximale totale de 15.000 Euros.

b. Les travaux devront être réalisés dans un délai d’un an à compter du 25 septembre 2020. Toute somme qui aura été remise par le Promoteur après présentation d’une facture relative à des travaux non effectués avant le 25 septembre 2021 devra être remboursée dans sa totalité par le Restaurant Gagnant au Promoteur avant le 10 octobre 2021.

c. Le Gain ne pourra être ni transféré ni remis sous une quelconque autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Toutefois, à son entière discrétion, en cas de nécessité ou de situation échappant à son contrôle, le Promoteur peut modifier le montant du Gain ou le remettre sous une forme alternative.

9. Responsabilité : La responsabilité du Promoteur ne pourra être engagée en cas de : (i) perte qui n’est pas causée par le Promoteur (ou toute personne agissant au nom du Promoteur) ; (ii) perte causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Promoteur ; (iii) perte de profits ou de revenus, perte d’économies anticipées ou perte de clientèle ; ou (iv) indisponibilité du site ou de l’application Deliveroo.

10. Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’Opération et/ou le présent Règlement si il le juge nécessaire ou approprié, notamment en cas de violation de la loi applicable ou si la modification, la suspension ou l’annulation est nécessaire en raison d’un événement échappant au contrôle raisonnable du Promoteur.

11. Disqualification : Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment, des participations qu’il considère comme étant en situation de violation du présent Règlement, de toutes autres conditions applicables visées dans le présent Règlement, ou de toute loi applicable.

12. Non-renonciation : Si l’une dispositions du Règlement venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable de façon définitive par une juridiction ou autorité compétente, cette décision sera sans effet sur les dispositions restantes du Règlement. Le fait pour le Promoteur de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions du Règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

13. Loi applicable et juridiction compétente : Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige qui en résulterait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact : Toute question ou demande d’information peut être envoyée au Promoteur à l’adresse suivante : press@deliveroo.co.uk.